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Faire une donation temporaire d’usufruit à la Fondation ARC

Pour soutenir la recherche contre le cancer, vous pouvez opter pour la donation temporaire d’usufruit. Quelles sont les procédures et avantages de cette opération ?

Donation temporaire d'usufruit

La Fondation ARC œuvre pour la lutte contre le cancer, sa principale ambition étant d’améliorer la qualité de vie des patients et surtout de les guérir. Grâce à des recherches de plus en plus pointues, nous espérons être en mesure de guérir 2 malades sur 3 d’ici 2025, toutefois cet objectif s’avèrera difficile, voire impossible à atteindre sans votre soutien. Ce sont en effet vos libéralités qui nous aident à avancer. Pour soutenir notre cause, vous pouvez opter pour la donation temporaire d’usufruit. Quelles sont les procédures à suivre et quels sont les avantages de cette opération ? Le point dans la suite de cet article.

Qu’est-ce que l’usufruit ?

L’usufruit ou le fructus est un droit qu’un propriétaire possède sur son bien meuble ou immeuble, c’est-à-dire la latitude de l’exploiter et d’en tirer des revenus tels que des loyers, des intérêts, des dividendes ou des récoltes. Il en détient aussi le droit d’usus, qui lui permet de l’utiliser.

L’usufruit peut être cédé à une autre personne pour qu’elle perçoive les revenus générés par le bien. Vous pouvez opter pour la donation temporaire si vous souhaitez accompagner la Fondation ARC dans ses recherches. Nous nous chargerons de sa gestion et nous supporterons les droits fiscaux qui y sont liés. Nous inclurons les revenus produits dans notre déclaration d’impôt, vous délestant d’une charge qui aurait pu plomber vos impôts.

Le démembrement du droit de propriété

Le démembrement de propriété consiste à distinguer l’usufruit de la nue-propriété d’un bien.

Dans le cadre de la donation temporaire d’usufruit, ce dernier reviendra à la personne à laquelle elle est cédée, c’est-à-dire au donataire, à savoir la Fondation ARC. Vous nous laissez donc le droit de jouir de votre immeuble, aussi, nous l’utiliserons en vue d’en percevoir les revenus. Vous, donateur, conservez la nue-propriété. Nous ne serons donc pas habilités à le vendre ni à l’hypothéquer ni à le gager auprès d’un créancier quelconque.

Par ailleurs, comme elle est temporaire, elle est donc limitée dans le temps, vous convenez d’une date à laquelle elle expirera et vous retrouverez la pleine propriété de votre bien.

Bon à savoir : cette donation s’éteindra également si le décès intervient avant la date prévue.

Quels sont les biens pouvant faire l’objet d’une donation temporaire d’usufruit ?

Votre don peut porter sur :

  • Un (ou plusieurs) bien immobilier tel qu’une maison, un local commercial, un terrain, etc. Nous le mettrons en location.
  • Des biens meubles : ce sont généralement des actions, des parts sociales ou des parts de SCI (société civile immobilière). Nous percevrons les dividendes qui en découleront.

Comment se passe la donation ?

La donation temporaire est conclue par acte notarié. Vous y faites clairement part de votre volonté de céder l’usufruit de votre propriété à notre Fondation. Le contrat mentionnera la durée de la donation ainsi que les différentes clauses sur les responsabilités de chaque partie, concernant notamment la gestion du bien. Enfin, elle est effective et irrévocable dès que le donateur et le donataire l’ont signée.

À la fin de la donation, vous retrouverez la pleine propriété sur votre bien. Aucune démarche ne sera nécessaire.

Les conséquences de cette donation

La donation de l’usufruit à une association ne vous décharge pas de certaines obligations envers votre bien.

Sur le plan organisationnel

  • La gestion des immeubles : Souvent des désaccords peuvent survenir concernant les travaux. D’une manière générale, que le bâtiment soit mis en location ou directement utilisé par l’usufruitier, celui-ci a l’obligation de réaliser les travaux d’entretien d’usage comme le stipule l’article 605 du Code civil. Il prendra par exemple en charge le coût d’un ravalement de façade ou le remplacement d’une chaudière. Les grosses réparations comme les réfections des murs ou de la charpente quant à elles, incombent au nu-propriétaire. Afin de résoudre facilement les différends, il est judicieux pour les parties de se faire conseiller par un notaire. Elles spécifieront ensuite leurs droits et obligations respectifs dans une convention d’usufruit.
  • La gestion des actifs : Il est parfois nécessaire que le donateur assiste aux assemblées générales, notamment lorsqu’elles sont extraordinaires et si leur objet prévoit un changement des statuts. Le donataire, lui, peut prendre des décisions concernant l’approbation des comptes et la répartition des bénéfices.

Quels sont les effets de ce don sur le plan fiscal ?

Le paiement des frais de mutation incombe normalement au donataire, en l’occurrence la Fondation ARC. Nous payons également les émoluments du notaire.

Les droits d’enregistrement sont calculés sur la base de la valeur de l’usufruit. Cette valorisation s’effectue en fonction de sa durée. Pour une durée de 0 à 10 ans, le taux de calcul de l’usufruit est de 23 % contre 77 % pour la nue-propriété. Il est de 46 % contre 54 % pour une durée comprise entre 11 et 20 ans et 69 % contre 31 % pour une durée de 21 à 30 ans.

À noter que les valeurs calculées ne pourraient dépasser celles qui auraient été obtenues dans le cas d’une donation de l’usufruit viager.

Enfin, au cours du contrat, c’est le donataire, donc la Fondation ARC, qui paiera la taxe foncière et éventuellement la taxe d’habitation si vous nous cédez le fructus d’un terrain ou d’un logement.

Nous nous acquitterons de l’impôt sur la fortune immobilière si elle s’applique. Nous déclarerons également les revenus perçus auprès de l’entité fiscale. Pour ce qui est des dividendes, ceux-ci sont déjà déduits du prélèvement forfaitaire unique de 30 % dont 17,2 % au titre des prélèvements sociaux et 12,80 % comme impôt sur le revenu.

Que se passe-t-il si vous voulez vendre votre bien ?

En tant que nu-propriétaire, vous devez avoir l’aval de l’usufruitier pour céder la pleine-propriété de votre bien. Celui-ci conservera néanmoins ses droits prévus dans le contrat de don.

Pourquoi est-il intéressant de faire une donation temporaire d’usufruit au profit de la Fondation ARC ?

Sur le plan fiscal, votre bien sort de l’assiette de votre impôt sur la fortune immobilière (IFI). C’est notre organisme qui se chargera de son règlement, car nous l’inclurons dans notre déclaration d’impôt.

Céder temporairement le fructus d’une partie de votre patrimoine vous permet aussi de soutenir une cause qui vous tient à cœur. Votre contribution est en effet un coup de pouce financier non négligeable qui nous permet d’avancer dans la lutte contre le cancer.

Grâce à nos recherches, nous mettons au point des méthodes de soins et des traitements qui permettent de sauver plus de vies. Par ailleurs, le mode de gestion de nos fonds bénéficie du label Don en confiance. Ceci implique l’instauration d’une organisation sans faille et transparente, des contrôles rigoureux et une communication efficace.


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