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Donation et impôt sur le revenu : fiscalité des dons et donations

Les particuliers ont la possibilité de faire des donations et legs à certains organismes en bénéficiant par là même d’une réduction de leur impôt sur le revenu.

Dons, donations et fiscalité

En France, les particuliers ont la possibilité de faire des dons et des legs à certaines associations en bénéficiant par là même d’une réduction de leur impôt sur le revenu. Les modalités de cet avantage fiscal sont exposées dans l’article 200 du Code général des impôts. Il s’agit d’un moyen pertinent d’accroître les financements d’associations et fondations d’intérêt général tels que la Fondation ARC tout en réduisant le prochain montant à payer pour l’impôt sur le revenu.

Voici quelques explications sur ce mécanisme à connaître, les associations éligibles pour en profiter, les types de dons possibles et les points particuliers en matière de fiscalité.

La réduction de l’impôt sur le revenu

Une réduction d’impôt sur le revenu est offerte aux particuliers ayant fait un don ou ayant versé une cotisation à un organisme d’intérêt général. Les conditions de cette fiscalité avantageuse varient en fonction de l’organisme choisi et du montant de la donation effectuée.

Pour un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique, tel que la Fondation ARC, la réduction d’impôt est de l’ordre de 66 % du montant du don, avec une limite fixée à 20 % du revenu imposable.

Le choix de l’association / fondation

Plusieurs organismes sont en mesure de recevoir un don qui permet par la suite de disposer d’une réduction fiscale. Les particuliers peuvent se tourner vers une association respectant les trois critères suivants : un organisme à but non lucratif ; menant des actions sociales et opérant selon une gestion désintéressée ; dont le fonctionnement ne se fait pas au profit d’un petit cercle de personnes. Les particuliers ont ainsi la possibilité de faire des dons à de nombreuses associations et fondations donnant accès à une réduction d’impôt, qu’elles soient françaises ou domiciliées au sein d’un État membre de l’Union européenne.

Parmi la liste des organismes pouvant être choisis pour un don figurent tout d’abord les organismes d’intérêt général à caractère humanitaire, scientifique, éducatif, social, sportif ou bien culturel. Les associations valorisant le patrimoine, défendant l’environnement ou restaurant les monuments historiques sont à prendre en compte également. Plus largement, des dons avec réductions d’impôt sont envisageables pour les associations et les fondations reconnues d’utilité publique. C’est aussi le cas pour les associations culturelles ou de bienfaisance. En matière de don, les particuliers ont donc accès à un large panel d’organismes.

Pourquoi faire un don ou une donation à la Fondation ARC ?

Reconnue d’utilité publique, la Fondation ARC est 100 % dédiée à la recherche sur le cancer. Son objectif est de contribuer à guérir 2 cancers sur 3 en 2025.

Grâce à la générosité de ses donateurs et testateurs, la Fondation ARC est en mesure de développer de nombreux projets de recherche porteurs d’espoir pour les malades.

Accroître les connaissances sur les différents types de cancers, favoriser l’innovation thérapeutique, mettre en place une médecine de précision (thérapies ciblées, immunothérapies, chirurgie mini-invasive) et créer les conditions d’une recherche d’excellence sont possible grâce à vos dons et donations.

Les types de don

Les donations donnant lieu à un avantage fiscal peuvent être de différentes natures. Il est possible d’avoir recours dans ce domaine au versement d’une somme d’argent, à un don en nature (il peut s’agir d’une œuvre d’art ou d’un bien immobilier) ou à un versement prenant la forme d’une cotisation.

Deux autres types de dons sont possibles de la part d’un particulier, avec d’une part l’abandon de revenus, comme les droits d’auteur sur un projet particulier, au profit d’une association, et d’autre part les frais engagés pour une activité bénévole, pouvant aussi être reversés à un organisme.

Pour que le don effectué permette de bénéficier de la réduction d’impôt, il est indispensable qu’aucune contrepartie n’ait été faite suite à la donation. Un particulier ne peut pas à la fois recevoir un avantage quelconque avec sa donation et obtenir une ristourne fiscale.

Donations et legs : les droits de mutation à titre gratuit

Pour les donations et les legs, appelés ici des mutations à titre gratuit, des droits sont dus selon l’article 777 du Code général des impôts. Ces droits sont normalement de 60 % de la part nette taxable quand le don se fait entre des personnes qui ne sont pas de la même famille.

Dans le cas d’un don ou d’un legs à une association reconnue d’utilité publique, les mêmes droits de mutation à titre gratuit que pour un don ou une succession entre frère et sœur s’appliquent. Ils sont de 35 % pour une somme inférieure à 24 430 euros et de 45 % pour une somme supérieure.

En outre, la fiscalité française prévoit une exonération de ces droits de mutation à titre gratuit dans certains cas de figure. Selon les articles 794 et 795 du Code général des impôts, les dons faits à divers organismes entrent dans cette catégorie. Il s’agit notamment des donations réalisées aux associations reconnues d’utilité publique dont les fonds servent à des œuvres d’assistance, à la défense de l’environnement ou à la protection animale.

La déclaration fiscale d’un don

Lorsqu’un particulier effectue une donation, il faut la déclarer pour obtenir la réduction fiscale associée. Pour cela, il est indispensable d’indiquer en case 7 UF de la déclaration 2042 RICI le montant des dons faits à des associations pour l’année correspondant à la déclaration de revenus. Les dons sont à déclarer sur la prochaine déclaration. Par exemple, pour des donations aux associations faites en 2019, le montant total doit figurer sur les revenus déclarés à partir d’avril 2020.

La réduction d’impôt obtenue à ce titre ne peut excéder 20 % du revenu imposable du foyer. Si le montant des donations dépasse cette limite, l’excédent bénéficie d’un report sur les cinq années à suivre. Dans ce cas, la réduction de l’impôt sur le revenu se fait dans des conditions en tous points similaires. Si d’autres dons sont réalisés durant cette période, les excédents reportés seront pris en compte en premier lieu du fait de leur ancienneté.


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