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Déclaration d'accessibilité

La Fondation ARC s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, la Fondation ARC met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027 [en cours de rédaction] ;
  • Plan d’actions 2025-2026 [en cours de rédaction].

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site : https://www.fondation-arc.org

État de conformité

Le site fondation-arc.org est partiellement conforme au RGAA 4.1.2. L’audit a montré que 57 critères sur 75 applicables étaient respectés, soit un taux de conformité global de 75%.

Résultats des tests

L’audit de conformité a été réalisé par l’agence Havas pour la Fondation ARC, en septembre 2025.

Il révèle que :

  • 75 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Images

  • Certaines images décoratives ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance.

  • Certaines alternatives textuelles d’images porteuses d’information ne sont pas suffisamment pertinentes.

Couleurs et contrastes

  • L’information est parfois donnée uniquement par la couleur.

  • Le contraste entre le texte et son arrière-plan n’est pas toujours suffisant.

Médias

  • Les vidéos YouTube intégrées ne disposent pas de sous-titres validés ni de transcription textuelle complète. Les sous-titres automatiques générés par YouTube ne garantissent pas une accessibilité suffisante.

  • Certaines vidéos nécessiteraient une audiodescription qui n’est pas fournie.

  • Certains médias non temporels n’ont pas d’alternatives suffisamment pertinentes.

  • Certains médias ne sont pas totalement compatibles avec les technologies d’assistance ou contrôlables au clavier.

Liens

  • Certains liens ne sont pas explicites (par exemple, des intitulés trop génériques comme “en savoir plus”).

Scripts et interactions

  • Certains scripts ne sont pas totalement contrôlables au clavier.

Langue et structure

  • Les changements de langue dans le contenu ne sont pas toujours signalés dans le code source.

  • Certaines citations ne sont pas correctement balisées.

Formulaires

  • Certains boutons n’ont pas un intitulé pertinent.

  • Certains regroupements de champs similaires ne sont pas correctement associés à une légende.

Navigation

  • La navigation au clavier n’est pas toujours cohérente (ordre de tabulation, pièges de navigation).

  • La page “plan du site” n’est pas toujours pertinente.

  • Dans certains cas, l’ouverture de nouvelles fenêtres n’est pas signalée à l’utilisateur.

Documents

  • Certains documents PDF téléchargeables ne disposent pas de version accessible.

 

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Certains documents d’archives mis en ligne avant 2020 sont uniquement disponibles en format PDF image. Une version texte peut être fournie sur demande.

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Certaines cartes ou illustrations complexes à visée purement informative.
  • Publications externes fournies par des tiers sans possibilité de correction par la Fondation ARC.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 03/09/2025 à partir des contenus disponibles à cette date. Elle sera révisée lors de chaque mise à jour majeure du site ou au moins une fois par an.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • WordPress

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, notamment :

  • Firefox et NVDA

  • Chrome et NVDA

  • Inspection manuelle du code

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Colour Contrast Analyser
  • Inspecteur de code intégré aux navigateurs
  • Extension WAVE
  • Vérifications manuelles de navigation clavier et lecteur d’écran

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez en premier lieu utiliser le formulaire de contact. Pour toute demande spécifique, vous pouvez contacter le responsable du site fondation-arc.org afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire au Défenseur des droits

  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

  • Envoyer un courrier (sans affranchissement) à :

Défenseur des droits

Formulaire en ligne
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

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