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La Fondation ARC

Le Comité juridique

Le Comité juridique examine toutes les questions juridiques relatives aux intérêts de la Fondation.

Instance consultative prévue par le Règlement intérieur, le Comité juridique examine toutes les questions juridiques relatives aux intérêts de la Fondation.

Il assure en particulier le suivi des dossiers de legs ou donations en vue de leur instruction par le Bureau avant acceptation par le Conseil d’administration.

Composition du Comité juridique
 

  • M. Pascal Chassaing
    Président
  • Mme Thérèse Laval
  • M. Jacques Simorre
  • Un membre salarié de la Fondation ARC
    Secrétaire