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Label de l’organisme de contrôle du Don en confiance

Après contrôles, la Fondation ARC a obtenu en 2018 le renouvellement du label du Don en confiance pour une durée de trois ans.

Le Don en confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d’intérêt général. Il agit en toute indépendance des pouvoirs publics. Il est l’organisme de référence pour les associations et les fondations en matière de contrôle de l’appel public à la générosité.

Sa mission de contrôle est complémentaire à celle de la Cour des comptes, de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et du Commissaire aux comptes.

Les conditions d’obtention du label du Don en confiance :

  • S’engager à respecter les 4 principes et les 15 exigences de la Charte du don en confiance regroupés dans son référentiel déontologique.
  • Se soumettre aux contrôles d’un contrôleur indépendant : examen approfondi tous les 3 ans pour le renouvellement du label, avec dans l'intervalle, chaque année, un examen intermédiaire afin de vérifier qu'il n'y a pas lieu de le remettre en cause.
  • En cas de manquement aux engagements ou de refus de contrôle, le Don en confiance peut, à tout moment, retirer son label, et en conséquence, interdire à l’organisation d’apposer sur ses documents d’appel à la générosité du public son logo.

Les 4 grands principes déontologiques à respecter par les organismes contrôlés :

  1. Respect du donateur.
  2. Transparence.
  3. Recherche d’efficacité.
  4. Probité et désintéressement.

Les 15 exigences et règles à respecter :

I. Organisation administrée de manière à assurer le pilotage de ses activités et le désintéressement de ses acteurs.

  • Définition claire du mode de fonctionnement de ses instances dans ses Statuts, son Règlement intérieur ou tout autre document.
  • Responsabilités exercés par ses administrateurs et ses dirigeants sans chercher à en retirer un avantage personnel.
  • Le Conseil d’administration se donne les moyens de piloter les missions de l’organisation.

II. Gestion de l’organisation assurée avec rigueur au bénéfice de ses missions sociales.

  • Rédaction de procédures et mise en œuvre de contrôles afin d’assurer la pertinence et l’efficacité de sa gestion.
  • Maîtrise de ses activités, au travers d’un dispositif de contrôle interne.
  • Certification de ses comptes annuels par un commissaire aux comptes.
  • Finalité de la gestion financière : assurer la réalisation des missions sociales dans la durée.
  • Gestion de l’organisation guidée par la recherche de l’efficience et de la rigueur.
  • Affectation des dons collectés conformément à la volonté des donateurs.
  • Maîtrise du processus de collecte
  • Sous conditions, la recherche de fonds peut être confiée à un tiers.
  • Encadrement complémentaire des legs et autres libéralités avec une gestion impartiale afin de respecter la volonté des bienfaiteurs.

III. Information des donateurs et du public dans le respect de leurs attentes.

  • Délivrance d’une information fiable, loyale, précise, objective et vérifiée sur sa structure et ses actions.
  • Mise à disposition du public et des donateurs d’une information de synthèse sur son activité et son fonctionnement.
  • Mise à disposition de ses membres d’une communication spécifique.

Aujourd'hui, le Don en confiance, c'est :

  • Près de 90 organisations labellisées - recouvrant en fait plusieurs centaines de structures -, qui collectent près d'un 1,5 milliard d'euros de fonds privés pour des activités d'intérêt général,
  • Un budget d'environ 750 000 euros (2015) essentiellement financé par les organisations labellisées,
  • Près de 120 bénévoles et une équipe de 7 permanents.

 


 

 


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Les ressources de la Fondation ARC proviennent exclusivement de la générosité de ses donateurs et testateurs.

Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt à hauteur de 66 % du montant de votre don, si vous êtes imposable sur le revenu, et de 75 % si vous êtes assujetti à l'IFI (sous réserve de maintien du barème dans le cadre du projet de loi de finances 2018).